Mentions Légales de PetToon-Studio

 

Dernière mise à jour : 15/02/2025

Les présentes mentions légales sont établies conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Elles visent à informer les utilisateurs du site www.pettoon-studio.com de leurs droits et obligations lors de leur navigation et de l’utilisation des services proposés.

1. Informations Légales

• Raison sociale : PetToon-Studio
• Forme juridique : Entreprise individuelle
• Siège social : Mitry-Mory 77290 France
• Numéro SIRET : 94111923200010
• Contact : Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter par :
  • E-mail : pettoon-studio@outlook.fr

2. Propriété Intellectuelle

• Droits d'auteur : Tous les contenus présents sur le site www.pettoon-studio.com (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de PetToon-Studio ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus du site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de PetToon-Studio, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
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3. Données Personnelles

• Collecte et traitement : PetToon-Studio s'engage à respecter la confidentialité des informations personnelles fournies par les utilisateurs de son site et à les traiter conformément à la législation en vigueur (notamment le Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD).
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4. Cookies

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5. Limitation de Responsabilité

• Contenu du site : PetToon-Studio s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur son site. Toutefois, PetToon-Studio ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
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6. Liens Hypertextes

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7. Droit Applicable et Juridiction Compétente

• Droit applicable : Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
• Juridiction compétente : Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de PetToon-Studio.

8. Modification des Mentions Légales

PetToon-Studio se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.