Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente de PetToon-Studio

Dernière mise à jour : 15/02/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des transactions passées sur le site www.pettoon-studio.com. En accédant à notre boutique en ligne et en passant commande, vous acceptez pleinement et sans réserve les termes des présentes conditions.

1. Généralités

Société : PetToon-Studio est une entreprise individuelle, dont le siège social est situé à Mitry-Mory.
Objet : Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par PetToon-Studio sur son site internet.
Modifications : PetToon-Studio se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

2. Produits

Description des produits : PetToon-Studio s'efforce de présenter et de décrire ses produits avec la plus grande précision. Toutefois, des différences minimes peuvent exister entre les descriptions et les produits livrés (ex : variations de couleur).
Disponibilité : Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après la passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail et vous proposerons une solution (remplacement, remboursement, etc.).

3. Commandes

Procédure : Pour passer une commande, vous devez sélectionner les produits souhaités, les ajouter à votre panier, puis suivre les étapes de validation et de paiement. Un récapitulatif de commande vous sera présenté avant validation finale.
Confirmation : Une fois la commande validée, vous recevrez un e-mail de confirmation reprenant les détails de votre achat.
Modification ou annulation : Les commandes validées ne peuvent plus être modifiées ou annulées par le client, sauf en cas de non-expédition. Pour toute demande spéciale, veuillez nous contacter rapidement.

4. Prix et Paiement

Prix : Les prix affichés sur notre site sont en euro, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. PetToon-Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Paiement : Le paiement est exigible à la commande. PetToon-Studio accepte les moyens de paiement suivants : carte bancaire, PayPal, et autres solutions de paiement sécurisées proposées sur le site.
Sécurité : Les transactions sont sécurisées par un protocole SSL pour assurer la confidentialité et l'intégrité des données échangées. PetToon-Studio ne stocke aucune information bancaire.

5. Livraison

Conditions de livraison : La livraison est effectuée à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination et des conditions logistiques.
Frais de livraison : Les frais de livraison sont précisés lors de la commande et varient en fonction de la destination, du poids, et du volume des produits commandés.
Transfert de risque : Les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés à la livraison.

6. Droit de Rétractation

Exclusion du droit de rétractation : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client. En raison de la nature personnalisée des produits vendus par PetToon-Studio, il est important de noter que ces articles ne peuvent être ni repris ni échangés.

En passant commande, vous acceptez que votre droit de rétractation ne puisse être exercé sur les produits personnalisés commandés via notre boutique en ligne. PetToon-Studio met tout en œuvre pour s'assurer que les produits personnalisés répondent à vos attentes ; cependant, en cas de problème avec votre commande, nous vous encourageons à nous contacter immédiatement pour trouver une solution satisfaisante.

7. Garantie et Réclamations

Garantie légale : Tous les produits vendus sur PetToon-Studio bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales.
Réclamations : En cas de produit défectueux ou non conforme, vous devez nous contacter dès que possible après la réception du produit, en précisant la nature du problème et en fournissant des photos si nécessaire. PetToon-Studio s'engage à trouver une solution appropriée (remplacement, réparation, remboursement).

8. Responsabilité

Limitation de responsabilité : PetToon-Studio ne saurait être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. La responsabilité de PetToon-Studio est limitée au montant de la commande passée.
Force majeure : PetToon-Studio ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, tels que définis par la loi et la jurisprudence (ex : catastrophe naturelle, grève, pandémie).

9. Propriété Intellectuelle

Contenus : Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, marques) sont la propriété exclusive de PetToon-Studio ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Utilisation : Toute reproduction, distribution ou utilisation des contenus du site sans autorisation préalable est strictement interdite.

10. Données Personnelles

Collecte des données : PetToon-Studio collecte et traite vos données personnelles conformément à sa politique de confidentialité. Les données sont utilisées pour traiter les commandes, améliorer nos services, et personnaliser votre expérience d'achat.
Droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à pettoon-studio@outlook.fr

11. Litiges

Médiation : En cas de litige, PetToon-Studio vous invite à contacter son service client pour une résolution amiable. À défaut, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation.
Compétence : Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de PetToon-Studio, sauf disposition légale contraire.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter par e-mail à pettoon-studio@outlook.fr